Pour tout projet de construction, de démolition ou d'aménagement, il convient de vérifier quelles autorisations d'urbanisme sont obligatoires.
Attention, à compter du 1er janvier 2013, les demandes de permis de construire doivent être conformes à la RT2012 et notamment inclure le formulaire attestant la prise en compte de la règlementation thermique (PCMI 14-1).
Dans le but de faciliter vos démarches, vous trouver en bas de page un lien où toutes les explications vous seront données, ainsi que les modèles de documents nécessaires. Il est également mis à votre disposition en pièces jointes les formulaires CERFA liés à ces autorisations, une fiche expliquant les modes de calcul des surfaces de plancher et surtout une note vous permettant de déterminer quelle autorisation vous concerne et comment la remplir.
Bien évidemment, le secrétariat de mairie se tient à votre disposition pour vous aider à compléter les documents.
Le déroulement de l'instruction des dossiers est le suivant :
- la mairie réceptionne vos dossiers (le nombre d'exemplaire dépendant de la demande). Un premier contrôle est effectué pour vérifier qu'ils sont complets.
- les dossiers sont transmis à la DDEA de Vendôme pour qu'ils soient instruits (ils sont mis à l'épreuve des règles générales d'urbanisme et de celles définies dans le PLU).
- les dossiers sont ensuite retournés à la mairie pour signature
- les dossiers vous sont envoyés
Attention, si les services de la mairie ou de la DDEA constatent que certaines pièces sont manquantes, les délais d'instruction seront arrêtés. Vous en serez informés et il vous reviendra de compléter les dossiers pour relancer les délais.
A compter du 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer des demandes d'autorisation en ligne. Vous trouverez ci-dessous un lien vers le site correspondant !
