A compter du 1er octobre 2010 les imprimés particuliers à chaque bailleur social ne sont plus utilisables. Seul le document CERFA n°14069 est valable.
Nous vous invitons à en prendre connaissance en document joint.
Pour plus de précisions, nous vous invitions à consulter la rubrique destinée aux logements sociaux dans l'onglet "autres missions communales."
