La municipalité met en ligne un communiqué et le formulaire relatifs à la mise en œuvre des mesures de remboursement POUR LES ACTIVITES AGRICOLES de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIC) applicable au fioul domestique et le fioul lourd ainsi que de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN).
Les exploitants agricoles, pour la campagne allant du 1er janvier au 31 décembre 2016 devront retourner ce formulaire à la TRESORERIE GENERALE DE LOIR ET CHER AVANT LE 15 AVRIL 2017.
