Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) 2017
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.
Vous trouverez en pièce jointe le RPQS 2017 qui a été adopté en aout 2018 par le conseil municipal, ainsi que ses annexes.
