Le présent marché est un marché de faisabilité, de missions préalables (topographie, foncier, permis d’aménager) et de maîtrise d’œuvre. Il est passé suivant une procédure adaptée. La prestation de maitrise d’œuvre portera sur des travaux d’aménagement et de viabilité d’un terrain pour la réalisation de parcelles constructibles pour accueillir des habitations. La partie de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 160 000 € HT.

Référence

2011-01-01

Type de procédure

Procédure adaptée

Date de début

24/03/2011

Date de fin

21/04/2011

Information

La municipalité vous informe que les plans fournis en annexe, au format numérique, ne sont pas à l'échelle ; ils ne peuvent donc pas être considérés comme pièces contractuelles.

Documents joints

Acte d engagement

CCAP

CCTP

Plans

Réglement de la consultation

Programme de travaux