Territoires vendômois
Parc Ronsard BP 20107
41 100 Vendôme
La Commune de Saint Amand Longpré, représentée par Serge LEPAGE, Maire, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d’assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et non titulaire, en application des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret n°91-298 du 20 mars 1991 et du décret n°88-145 du 15 février 1988.
Référence |
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Type de procédure |
Procédure adaptée |
Date de début |
21/05/2021 |
Date de fin |
25/06/2021 |
Information |
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Documents joints |
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Contact |
BOYER Joffrey |